- instance internationale
- международное учреждение, международный орган
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
instance — [ ɛ̃stɑ̃s ] n. f. • v. 1240 « application, soin »; lat. instantia 1 ♦ Sollicitation pressante. Vx au sing., sauf dans Demander avec instance. ⇒ insistance. « mon camarade me fit de telles instances » (Balzac). Mod. Céder aux instances de qqn. ⇒… … Encyclopédie Universelle
Instance Nationale De Protection Des Biens Publics Au Maroc Association — Association / Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc Est la convention par laquelle plusieurs personnes ont mis en commun d une façon permanente leurs connaissances Et leur activité dans un but la protection des Biens Publics … Wikipédia en Français
Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc — Association Association / Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc Est la convention par laquelle plusieurs personnes ont mis en commun d une façon permanente leurs connaissances Et leur activité dans un but la protection des… … Wikipédia en Français
Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc Association — Association / Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc Est la convention par laquelle plusieurs personnes ont mis en commun d une façon permanente leurs connaissances Et leur activité dans un but la protection des Biens Publics … Wikipédia en Français
Instance nationale de protection des biens publics au maroc association — Association / Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc Est la convention par laquelle plusieurs personnes ont mis en commun d une façon permanente leurs connaissances Et leur activité dans un but la protection des Biens Publics … Wikipédia en Français
Instance nationale de protection des biens publics au Maroc — Fondée en 2006 l Instance Nationale de Protection des Biens Publics ou INPBPM, comme l indique sa dénomination, a pour but la protection des biens publics L Association qui a pris la dénomination : Instance Nationale de protection des Biens… … Wikipédia en Français
Instance centrale de prévention de la corruption — Pour les articles homonymes, voir ICPC. ICPC الهيئة المركزية للوقاية من الرشوة Logo de l organisme … Wikipédia en Français
Organisation internationale — Une organisation internationale (OI) est une Personne morale de droit public fondée par un traité international par des Etats ou des organisations internationales afin de coordonner une action sur un sujet déterminé dans les statuts. Ces… … Wikipédia en Français
Institution financière internationale — Organisation internationale Une organisation internationale (OI) est une organisation qui regroupe des personnes morales afin de coordonner des actions touchant plusieurs pays. Ces organisations prennent une importance particulière suite à l… … Wikipédia en Français
COMMISSION INTERNATIONALE DE CONTRÔLE — Le 20 juillet 1954 étaient signés à Genève des accords sur la cessation des hostilités en Indochine. Conclus sous la pression d’une instance internationale, la Conférence de Genève, ces accords prévoyaient un certain nombre de mesures tendant au… … Encyclopédie Universelle
Cour pénale internationale — Pour les articles homonymes, voir CPI. Ne doit pas être confondu avec Cour internationale de justice. Cour pénale internationale International Criminal Court … Wikipédia en Français